LE JUGE D’INSTRUCTION ET LES LIBERTES INDIVIDUELLES AU SENEGAL

La loi Sénégalaise du 21 juillet 1965 inspirée du Code Napoléonien qui fit du Juge d’instruction “ le personnage le plus puissant du royaume”, avait conduit à beaucoup d’abus, notamment par abstention. Les lois du 27 février 1985 et 29 janvier 1999 sont venues renforcer la protection des libertés individuelles en transformant la détention préventive en détention provisoire limitée et organisée, et en permettant la présence de l’avocat dans toutes les phases de la procédure . Ces textes ont été préparés sur le fond d’une philosophie politique exprimée à l’occasion de la rentrée solennelle des cours et tribunaux du 6 novembre 1981 par les autorités judiciaires et par le Président de la République . Malgré quelques réformes intéressantes, la liberté individuelle n’en demeure pas moins au Sénégal un bien dont on peut à tout moment être séparé, sans aucune garantie du contradictoire préalable. Le présent ouvrage récapitule cette philosophie par la Transcription des allocutions et présente les textes du droit positif, lois et jurisprudence.