LA QUESTION DES LOYERS D’HABITATION AU SENEGAL 2023

La troisième édition de l’ouvrage consacré au bail des
locaux à usage d’habitation par Me Doudou NDOYE a été
publiée en avril 2014, sous la loi n° 2014 -03 du 22 janvier
2014 et le décret n° 2023-382 du 24 février 2023, portant
encore baisse des loyers.
De par leur caractère insolite, l’auteur a été amené à
analyser le fondement juridique, les conditions d’application, ainsi que la portée sociale et économique.
Me Doudou NDOYE présente dans cet ouvrage l’origine,
et le sens des textes portant application de l’article
572 du COCC qui ne se soucient ni du caractère d’ordre
public de lalégislation sur les baux à usage d’habitation,
ni du principe constitutionnel de l’égalité des citoyens
devant la loi.
Ainsi, le nouveau décret n° 2023-382 du 24 février
2023 abroge les articles premier et 2 de la loi n° 2014-03
du 22 janvier 2014 et élabore un nouveau système dit de
baisse des loyers des locaux à usage d’habitation.
Il confie la surveillance à une commission nationale
dite de régulation des loyers.
Ces nouveaux textes règlent-t-ils le problème, pour
autant qu’ils aient existé ?
L’auteur, dans cette quatrième édition répond à la
question.