Revue EDJA du droit 4e trimestre 2024 N°143

TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE

DOCTRINE

LE REFUS DE COOPÉRER AVEC LA COUR PÉNALE

INTERNATIONALE : ENTRE LÉGALITÉ CONVENTIONNELLE

ET ILLICÉITÉ INTERNATIONALE

Par Alain MVEKE MVEYHA

Doctorant en Droit privé et Sciences criminelles

à l’Université de Dschang (Cameroun)……………………………………….. 9

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DES ENTREPRISES, LES

INFRASTRUCTURES DE STOCKAGE DE MARCHANDISES :

DISPOSITIFS DE SECURITE NATIONALE

Mactar Sakho, Docteur d’Etat en droit

Secrétaire Général Institution du Médiateur de la République

Chargé de cours Master 2, Faculté de Sciences Juridiques et Politiques …………….. 35

LA QUESTION DE LA SAISIE DES AVOIRS NUMÉRIQUES DANS LA

RÉFORME DE L’AUPSRVE : LE CAS DU COMPTE TÉLÉPHONIQUE

Virginie Magloire TCHAMWOCK-DEUFFI

Chargée de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques

de l’Université de Douala / Maître – Assistant CAMES…………………………….41

LA NOUVELLE RÉFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES

AU CAMEROUN HUIT ANS APRÈS

Par Jacques BIPELE KEMFOUEDIO

Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

de l’Université de Dschang – Cameroun

et Théophile NGUIMFACK VOUFO

Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

de l’Université de Dschang – Cameroun…………………………………… 59

DEUXIÈME PARTIE

JURISPRUDENCE …………………………………….. 81

CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU SÉNÉGAL

Décision n° 6/C/2024 du 24 décembre 2024

Affaire Barthélémy Toye DIAS contre Assemblée Nationale

Observations de Me Doudou NDOYE…………………………………. 83

TROISIÈME PARTIE

DOCUMENTATION JURIDIQUE ………………………….. 89