Le titre foncier et les droits réels immobilier

A la suite du Code civil français de 1804 transposé au Sénégal par l’arrêté gubernatorial du 15 novembre 1830, le décret du 24 juillet 1906 a étendu le régime juridique du titre foncier à l’Afrique occidentale française.
Ce titre confère à la Terre un statut juridique irréversible et à son titulaire des droits réels opposables à tous « ERGA OMNES » à l’opposé du Code civil français qui confère un droit réel relatif soumis à la chaîne des preuves de propriété du fait de l’acquisition initiale possible par usucapion, c’est-à-dire par possession trentenaire à titre de propriétaire non contesté.
Cependant ce nouveau droit du titre foncier corrigé par le décret du 26 juillet 1932 pratiquement reproduit par la loi n°2011-07 du 30 mars 2011 n’a cessé de susciter un volumineux contentieux avec des solutions de cas d’espèce commentées par les auteurs, de l’Afrique occidentale française au Maroc où le Dahir du 12 Août 1913 (9 Ramadan
1331) sur l’immatriculation foncière avait repris in extenso les dispositions du Décret AOF du 26 juillet 1906 avec quelques amendements.
Avec cet ouvrage, l’auteur apporte sa contribution pour les professionnels : juges, avocats, notaires, fonctionnaires des domaines et des conservations foncières, professeurs de droit, et aussi pour les juristes et conseillers juridiques qui rencontrent des problèmes relatifs à des titres fonciers.