Revue EDJA du droit 4e trimestre 2024 N°143
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE
DOCTRINE
LE REFUS DE COOPÉRER AVEC LA COUR PÉNALE
INTERNATIONALE : ENTRE LÉGALITÉ CONVENTIONNELLE
ET ILLICÉITÉ INTERNATIONALE
Par Alain MVEKE MVEYHA
Doctorant en Droit privé et Sciences criminelles
à l’Université de Dschang (Cameroun)……………………………………….. 9
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DES ENTREPRISES, LES
INFRASTRUCTURES DE STOCKAGE DE MARCHANDISES :
DISPOSITIFS DE SECURITE NATIONALE
Mactar Sakho, Docteur d’Etat en droit
Secrétaire Général Institution du Médiateur de la République
Chargé de cours Master 2, Faculté de Sciences Juridiques et Politiques …………….. 35
LA QUESTION DE LA SAISIE DES AVOIRS NUMÉRIQUES DANS LA
RÉFORME DE L’AUPSRVE : LE CAS DU COMPTE TÉLÉPHONIQUE
Virginie Magloire TCHAMWOCK-DEUFFI
Chargée de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques
de l’Université de Douala / Maître – Assistant CAMES…………………………….41
LA NOUVELLE RÉFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES
AU CAMEROUN HUIT ANS APRÈS
Par Jacques BIPELE KEMFOUEDIO
Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang – Cameroun
et Théophile NGUIMFACK VOUFO
Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
de l’Université de Dschang – Cameroun…………………………………… 59
DEUXIÈME PARTIE
JURISPRUDENCE …………………………………….. 81
CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU SÉNÉGAL
Décision n° 6/C/2024 du 24 décembre 2024
Affaire Barthélémy Toye DIAS contre Assemblée Nationale
Observations de Me Doudou NDOYE…………………………………. 83
TROISIÈME PARTIE
DOCUMENTATION JURIDIQUE ………………………….. 89
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Dakar – Sénégal
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