TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE
DOCTRINE
LE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS
DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU SÉNÉGAL

par Maître Adama TRAORE, Avocat au Barreau du Sénégal……………………..9
LA DIFFUSION DES SOURCES DU DROIT AU CAMEROUN.
ÉTUDE À LA LUMIÈRE DE LA LOI DU 24 DÉCEMBRE 2019
PORTANT PROMOTION DE L’ANGLAIS ET DU FRANÇAIS
Par Fandjip Olivier, Chargé de cours (Université de Dschang-Cameroun)
Dr en droit public, ancien boursier et Ater,
Université Clermont-Auvergne (UPR 4232-France) …………………………17
HARMONISATION-UNIFORMISATION ET UNIFICATION :
DE QUELLE TECHNIQUE JURIDIQUE S’AGIT-IL
EN DROIT OHADA.
Par BIAMOJEAN, Enseignant à l’université de Douala (Cameroun) (FSJP) …………37
LE CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
DU 07 OCTOBRE 2018 AU CAMEROUN :
UN CONTENTIEUX DE CONSOLIDATION
DE L’ETAT DE DROIT ET DE LA DÉMOCRATIE ÉLECTORALE
Par Jean Aimé Ndjock, Université de Yaoundé II ……………………………47
LES IMMUNITÉS PRÉSIDENTIELLES AU CAMEROUN :
RÉFLEXIONS À PARTIR DE L’ARTICLE 53 ALINÉA 3
(NOUVEAU) DE LA CONSTITUTION
Par Jacques BIPELE KEMFOUEDIO,
Habilité à Diriger des Recherches (HDR) en Droit Public, Maître de Conférences,
Université de Dschang, BP 66 Dschang – Cameroun……………………………81

DEUXIÈME PARTIE
                                                 JURISPRUDENCE ……………………………………. 107
AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2020
POURVOI : N°023/2017/PC DU 02/02/2017
AFFAIRE : AFRICA AIR ASSISTANCE……………………… 109
EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITÉ CONSEIL
CONSTITUTIONNEL DU SÉNÉGAL DÉCISION N° 5/C/2022
DU 28 SEPTEMBRE 2022 ……………………………… 117