TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE
DOCTRINE ………………………………………………..7
TERRITORIALITÉ DE L’ACTION PÉNALE
ET PRATIQUE D’ÉLOIGNEMENT
DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE :
DIALOGUE AVEC LA RAISON DU DROIT
Par Mr. Cheikh DIENG, Procureur de la République Kaolack-Sénégal………………9
RÈGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET
DROIT À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DU SALARIÉ
Par TCHIADEU NGALEU André William,
Chargé de Cours Université de Douala-Cameroun …………………………15
LA LIBERTÉ DES PARTIES DANS LE DROIT
DE LA MÉDIATION OHADA
Simplice GOUAMBE, Assistant Université de Douala-Cameroun ……………….31
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
EN MARIAGE POLYGAMIQUE AU CAMEROUN
Par François EDIMO, Chargé de Cours Université de Douala-Cameroun …………55
LA RÉGULATION DES ONG AU CAMEROUN
Zulandice ZANKIA, Chargé de Cours, Université de Dschang-Cameroun………..67
DEUXIÈME PARTIE
JURISPRUDENCE …………………………………………85
COUR COMMUNE DE JUSTICE D’ARBITRAGE (CCJA)
DE L’OHADA, ARRÊT N° 097/2018 DU 26 AVRIL 2018
DAME …TALL C/ BANQUE X
Observations de Me Doudou NDOYE………………………………..87
SÉNÉGAL
COUR SUPRÊME – CHAMBRE ADMINISTRATIVE
PROCEDURE FISCALE : ARRÊT N° 16 DU 25 MARS 2021
Monsieur D. c/Etat et x…………………………………………..91
TROISIÈME PARTIE
LÉGISLATION ……………………………………………93
CONVENTION DE COOPÉRATION JUDICIAIRE,
D’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ET D’EXTRADITION
ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET
LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL …………………………….95