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8 Participants Par Session et 3 sessions Par Module


EDJA FORMATION SESSION 2026

EN PARTENARIAT AVEC LE GROUPE AFRICAIN D’ETUDES FONCIERES (GAEF) 

EDJA a la plaisir de vous informer que le programme de formation et d’échanges pratiques sera repris à compter du Vendredi 10 Avril 2026 

Formation délivrée par Maître Doudou NDOYE

  • Avocat au barreau de Dakar
  • Ancien Ministre de la Justice du Sénégal
  • Diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts de Clermont‐Ferrand (France) et de l’Association Française des Juristes conseils d’Entreprise
  • Ancien chargé d’enseignement de droit et pratique bancaires à la faculté de droit de Dakar et au centre ouest africain de formation et d’étude bancaire (COFEB)
  • Ancien avocat au barreau de Paris

Ci-après les deux module de formation :

LE DROIT DU TITRE FONCIER AU SENEGAL

  • L’immatriculation d’origine et ses effets 
  • L’immatriculation dérivée et ses effets
  • La propriété
  • L’usufruit
  • Les droits d’usage et d’habitation
  • L’emphytéose
  • Le droit de superficie
  • Les servitudes et services fonciers
  • Les actions réelles
  • Les actes juridiques consentis par le titulaire
  • Les actes juridiques subis par le titulaire
  • Les faits juridiques subis par le titulaire du droit


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DROIT DOMANIAL AU SENEGAL
DOMAINE NATIONAL—DOMAINE PUBLIC — DOMAINE PRIVÉ

  • Le caractère universel du domaine national
    • Le principe de la nationalisation
    • Les exceptions
    • Le droit universel d’appropria􀆟on par l’Etat : procédure et effets
  • Classification et administration des terres du domaine national
    • Le domaine national rural
    • Le domaine national urbain
  • Obligations et droits des utilisateurs du domaine national
  • La constitution du domaine public
    • Le domaine public naturel
    • le domaine public artificiel
  • Les modes de gestion du domaine public
    • Permission de voirie
    • Autorisation d’occuper
    • Concessions ou autorisations d’exploitation
    • Occupations illégales
    • Déclassement
    • Principe d’inaliénabilité fiction et réalité
    • Imprescriptibilité
  • Les modes d’acquisition par l’Etat de biens
    • Déclassification
    • achat
    • échange
    • préemption
    • Expropriation
    • Confiscation
    • saisie immobilière
    • biens vacants et sans maitre
    • libéralité
  • Gestion des biens immobiliers privés de l’Etat
    • Autorisation d’occuper
    • concession de droit de superficie
    • bail ordinaire
    • bail emphytéotique
  • Aliénation des biens immobiliers privés de l’Etat
    • les sources
    • les modes


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